Des expert·e·s de l’ONU mettent en garde contre la suspension des partis politiques au Mali

Un groupe d’expert·e·s indépendant·e·s des Nations unies a tiré la sonnette d’alarme concernant les dernières décisions prises par les autorités maliennes. Selon eux, l’adoption d’un projet de loi remettant en cause les protections fondamentales de la participation politique et la signature d’un décret suspendant temporairement les activités des partis politiques constituent une violation flagrante des droits humains.

Des mesures jugées contraires aux droits humains

Dans un communiqué commun rendu public, ces expert·e·s ont vivement critiqué les actions du gouvernement du Mali. « Ce décret doit être abrogé sans délai. Par ailleurs, si le projet de loi du 30 avril est adopté, il placera le Mali en infraction avec ses engagements internationaux, notamment en matière de libertés d’association et d’expression », ont-ils déclaré.

Le gouvernement malien a tenté de justifier ces mesures en affirmant qu’elles visaient à « limiter la prolifération des partis politiques » dans le pays. Cependant, les expert·e·s ont souligné que cette approche risquait d’exclure une grande partie de la population de la vie politique.

Des règles électorales contestées

Les expert·e·s ont pointé du doigt les nouvelles conditions proposées pour l’enregistrement des partis politiques et des candidatures. Selon eux, ces mesures, comme le versement de dépôts financiers élevés, limitent l’accès à la participation politique aux seuls acteur·rice·s économiques les plus aisé·e·s. « Une telle approche va à l’encontre des principes démocratiques et des droits fondamentaux », ont-ils insisté.

Ils ont également rappelé que les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025 avaient été présentées comme des bases pour ces réformes. Pourtant, dans un contexte marqué par la restriction de l’espace civique, plusieurs partis politiques ont choisi de boycotter ces consultations, craignant que les autorités ne les utilisent pour dissoudre des formations politiques ou interdire leurs activités.

Un appel à la retenue des autorités

Parmi les propositions issues des consultations d’avril 2025, figure la nomination du général Assimi Goita à la tête de l’État pour une période de cinq ans renouvelable, sans passer par des élections. Les expert·e·s ont qualifié cette initiative de « dangereuse » et de contraire aux engagements internationaux du Mali.

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour validation. Les expert·e·s ont appelé cette instance à rejeter le texte. « Nous invitons instamment le Conseil national de transition à ne pas adopter ce projet de loi. Nous sommes prêt·e·s à accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains », ont-ils précisé.

Des manifestations réprimées

À la suite de l’adoption du projet de loi, plusieurs partis politiques ont organisé des rassemblements les 3 et 4 mai. Cependant, ces initiatives pacifiques auraient été perturbées par des individus soutenant les autorités de transition, selon les partis concernés. Ces derniers prévoient de nouvelles mobilisations le 9 mai.

Les expert·e·s ont rappelé l’importance du droit de réunion pacifique pour le bon fonctionnement d’une démocratie. « Les autorités maliennes doivent respecter scrupuleusement ce droit et s’abstenir de toute forme d’intimidation ou de répression pouvant mettre en danger l’intégrité physique et les droits des manifestant·e·s », ont-ils conclu.