Bénin : un comité de réforme du droit pour bâtir un état moderne et attractif

Un engagement fort pour une justice adaptée aux enjeux contemporains

Dans le cadre majestueux du Palais de la Marina, à Cotonou, le Président de la République du Bénin, Monsieur Romuald Wadagni, a présidé la cérémonie d’installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette initiative historique marque une étape décisive dans la modernisation de l’État de droit béninois, avec pour objectif de transformer l’arsenal juridique en un pilier du développement socio-économique et de l’attractivité du pays.

Aux côtés du Chef de l’État figuraient la Vice-présidente de la République, les présidents des grandes institutions nationales ainsi que le Ministre de la Justice et de la Législation. Cette solennité reflète l’importance stratégique accordée à cette réforme, conçue pour ancrer le Bénin dans une gouvernance juridique résolument tournée vers l’avenir.

Une feuille de route ambitieuse pour une justice prospective

La création de cette Commission, entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées par le Gouvernement. Le Comité permanent, officiellement nommé le 1er juillet 2026, est dirigé par Monsieur Noël Gbaguidi (Président), assisté de Monsieur Djidjouè Gboyou (Vice-président) et de Monsieur Igor Guedegbe (Rapporteur).

Ses missions sont multiples et exigeantes : assurer une veille législative et réglementaire permanente, réaliser des études de législation prospective, accompagner les institutions publiques dans la rédaction de textes juridiques rigoureux, et faciliter l’application des normes communautaires ouest-africaines. L’ambition est claire : faire du droit un outil dynamique, capable de s’adapter aux mutations sociales et économiques du pays.

Corriger les faiblesses d’un système juridique obsolète

Lors de son discours inaugural, le Président Wadagni a insisté sur l’urgence de dépoussiérer l’arsenal juridique béninois. Il a pointé du doigt les dispositions devenues caduques, les vides juridiques persistants et les contradictions internes qui affaiblissent l’efficacité de la justice. Pour lui, une norme claire, cohérente et accessible est la clé d’une sécurité juridique indispensable à la crédibilité de l’État et à la confiance des citoyens.

Cette vision s’appuie sur une conviction forte : le droit ne doit plus être perçu uniquement comme un instrument de contrôle, mais comme un levier de développement. Le Chef de l’État a ainsi appelé à une approche prospective, capable d’anticiper les défis futurs : transition écologique, modernisation agricole, urbanisation accélérée ou encore révolution numérique.

Le droit, un catalyseur pour l’économie et l’environnement

Les bénéfices d’une telle réforme sont multiples. Sur le plan économique, un cadre juridique moderne et prévisible renforce l’attractivité du Bénin auprès des investisseurs nationaux et internationaux. Il réduit les incertitudes et les coûts de transaction, tout en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises.

Sur le plan social et environnemental, une réglementation prospective permet de mieux encadrer les transformations en cours. Elle protège les ressources naturelles, sécurise les populations vulnérables et garantit un développement harmonieux. Enfin, cette modernisation des textes juridiques améliore l’efficience des services publics, en éliminant les lourdeurs administratives qui entravent les grands projets d’infrastructure.

Une réforme inclusive pour une légitimité renforcée

Conscient de l’ampleur du chantier, le Président Wadagni a souligné l’importance d’une méthodologie participative. Le Comité permanent est invité à associer divers acteurs : universitaires, magistrats, avocats, ordres professionnels, société civile et experts sectoriels. Ce dialogue élargi est essentiel pour garantir la pertinence et l’efficacité des futures normes.

Pour concrétiser cette ambition, le Gouvernement s’est engagé à fournir tous les moyens nécessaires : logistiques, techniques et financiers. L’objectif est de permettre au Comité de travailler dans des conditions optimales et de produire des réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles.

Un nouveau chapitre pour l’État de droit béninois

En installant officiellement les membres du Comité, le Président Wadagni a lancé un appel solennel à l’action. Avec cette réforme, le Bénin se dote d’un outil d’ingénierie juridique capable de transformer radicalement son paysage institutionnel. Si les travaux aboutissent, la norme juridique ne sera plus un simple garde-fou, mais deviendra l’un des moteurs les plus puissants de la transformation économique et sociale du pays.