Crise politique au Sénégal : le conseil constitutionnel enterre la réforme du pastef

Le Conseil constitutionnel bloque la réforme du Pastef

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, adoptée par l’Assemblée nationale grâce à une majorité confortable, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Cette décision, rendue publique hier, intervient après une saisine du président Bassirou Diomaye Faye lui-même. Elle constitue un revers significatif pour les partisans d’Ousmane Sonko, qui voient dans ce texte un moyen de consolider leur influence politique.

Les arguments constitutionnels avancés

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision en détail. Selon elle, le Conseil a agi dans le strict respect de la Constitution en sanctionnant un texte qui prévoyait des dépenses publiques (organisation d’élections, création d’une Cour constitutionnelle) sans prévoir de recettes compensatoires, en violation de l’article 82, alinéa 2.

Elle a également souligné que l’Assemblée nationale avait enfreint la procédure en refusant d’appliquer le vote bloqué à la demande du gouvernement, comme le prévoit l’article 82, alinéa 4. « Le Conseil constitutionnel est dans son bon droit de déclarer cette réforme contraire à la Constitution », a-t-elle affirmé.

Les réactions politiques divisées

Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux, sans pour autant commenter publiquement les conséquences de ce revers. Du côté de la coalition présidentielle, on minimise l’impact de cette décision et on insiste sur la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes institutionnelles.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision en soulignant son importance pour le fonctionnement démocratique : « C’est une initiative à saluer. Même si nous sommes dans une majorité, nous devons prendre en compte les avis de tous. Le Conseil nous rappelle que nous sommes dans une République, où le dialogue et le consensus sont essentiels. »

Un climat politique sous haute tension

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait rapidement réagi en devenant président de l’Assemblée nationale. Pourtant, depuis quelques semaines, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye s’affichent publiquement.

Mardi dernier, Ousmane Sonko évoquait ouvertement une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui résume mal l’intensité des désaccords au sommet du pouvoir. Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau chapitre dans cette rivalité politique, susceptible de redéfinir durablement la scène politique sénégalaise.

Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour comprendre si cette décision du Conseil constitutionnel parviendra à apaiser les tensions ou, au contraire, à les attiser davantage.