La Rdc adopte un projet de loi renforçant la lutte contre la corruption

La République démocratique du Congo, régulièrement pointée du doigt pour son niveau élevé de corruption et souvent reléguée en bas de l’indice de perception de la corruption (IPC), vient d’amorcer un tournant décisif dans sa politique de lutte contre ce phénomène.

Jusqu’à présent, les annonces et les discours dominaient le paysage. Mais cette fois, le gouvernement congolais a posé un acte concret en examinant et en adoptant un projet de loi anti-corruption.

Présenté au Conseil des ministres le vendredi 26 juin 2026 par Marc Ekila, ministre d’État chargé de la Formation professionnelle, qui suppléait le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume Ngefa, ce texte a pour ambition de consolider l’arsenal juridique national contre la corruption et les infractions connexes.

Fondé sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution congolaise, le projet de loi vise à étendre la portée des mécanismes de prévention et de répression. Selon les précisions apportées au Conseil, il a pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées tout en garantissant la plus large extension possible du champ d’application des mesures envisagées.

Ce texte entend renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées et assurer la plus large extension possible du champ d’application qu’il est appelé à couvrir. Il renforce la fonction dissuasive de la peine et s’articule autour de trois axes majeurs qui sont la prévention, la détection, la répression et procédures, rapporte le compte rendu de la réunion.

Parmi les innovations notables figure l’introduction de la coopération internationale et du recouvrement des avoirs illicites, éléments jugés essentiels pour démanteler les réseaux de corruption et récupérer les ressources publiques détournées. Le projet impose également aux entreprises du secteur privé l’obligation de mettre en place des dispositifs internes de prévention contre la corruption et interdit les pratiques comptables opaques.

Ce projet de loi innove en intégrant la coopération internationale et le recouvrement d’avoirs illicites comme étape cruciale. Il impose également aux entreprises du secteur privé l’obligation de mettre en place ce dispositif anti corruption en leur sein et prohibe les pratiques comptables opaques, ajoute le compte rendu du Conseil des ministres.

Avec cette réforme, l’exécutif entend moderniser le cadre légal congolais et renforcer les outils de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et privées. Après son adoption en Conseil des ministres, le projet sera transmis au Parlement pour examen, puis devra être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, des efforts ont été déployés dans ce domaine, notamment avec la relance de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes et d’autres organismes de contrôle d’État. Toutefois, de nombreux observateurs estiment que ces mesures restent insuffisantes face à l’ampleur du fléau. Plusieurs organisations et experts économiques et financiers réclamaient depuis longtemps une législation spécifique contre la corruption.