Parlement européen confirme l’exclusion du Sahara occidental dans l’accord aérien avec le Maroc
Le Parlement européen a adopté une décision historique en validant un protocole révisé encadrant les services aériens entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Cette mise à jour, qui intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013, exclut explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application, alignant ainsi le texte sur les positions juridiques européennes.
Cette exclusion s’appuie sur les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme un espace « distinct et séparé » du territoire marocain. Le protocole, approuvé par les eurodéputés, confirme donc que l’UE ne reconnaît aucune souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, y compris dans le domaine aérien.
Une reconnaissance juridique renforcée pour le Sahara occidental
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette avancée, la qualifiant de « victoire juridique et politique majeure ». Dans un communiqué, il souligne que l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc « consacre une nouvelle fois la souveraineté sahraouie ».
« En circonscrivant strictement le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire autonome, sur lequel le royaume chérifien n’exerce aucun mandat légitime », a expliqué Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail.
Une confirmation des limites territoriales marocaines
Cette décision législative marque un tournant en consolidant la frontière juridique séparant le Sahara occidental du Maroc. Elle renforce également la position de l’UE, qui rappelle que les accords signés avec le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières officiellement reconnues de ce pays.
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué ce vote. Selon l’ONG, ce protocole, bien que technique et limité à l’ajustement de l’accord suite à l’élargissement de l’UE, « ne modifie en rien le champ d’application territorial de l’accord aéronautique ».
L’Observatoire rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : l’accord aérien UE-Maroc ne peut être interprété comme s’étendant au Sahara occidental. La Commission européenne a par ailleurs confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les compagnies aériennes européennes que leurs liaisons vers ce territoire ne relèvent pas de cet accord.
