Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu une décision historique hier, jeudi, en rejetant la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Selon la plus haute instance judiciaire du pays, cette réforme était en violation flagrante de la Constitution sénégalaise. Le texte, présenté comme un projet visant à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été invalidé pour deux raisons majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et des irrégularités procédurales lors de l’examen des amendements.

Cette décision intervient après un parcours législatif mouvementé. La réforme avait été adoptée à l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir bénéficiait d’une large majorité. Pourtant, saisie par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, l’institution a tranché sans ambiguïté : le texte était inconstitutionnel. Une fin de non-recevoir qui plonge le Pastef dans une situation délicate et fragilise la position d’Ousmane Sonko, figure centrale du parti.

une réforme controversée et des procédures contestées

Parmi les points les plus contestés figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires, notamment sur les contrats liés aux ressources naturelles, et l’extension des prérogatives de contrôle des députés. Ces mesures, présentées comme des avancées démocratiques, ont été jugées trop radicales par les instances constitutionnelles. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision :

« Le Conseil constitutionnel a rappelé que toute réforme créant des charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle, doit être assortie de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. De plus, l’Assemblée nationale a enfreint l’article 82, alinéa 4 en refusant d’appliquer la procédure de vote bloqué demandée par le gouvernement. Cette décision est donc pleinement justifiée. »

réactions politiques et tensions au sommet de l’État

Dès l’annonce du rejet, les réactions politiques ont fusé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à cette décision :

« Cette initiative doit être saluée. Initialement, le processus manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait que seul un parti politique tentait de modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter la société civile ou chercher un consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité, il faut respecter les avis de tous. »

Cette décision survient dans un contexte de tensions politiques croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Sonko a été nommé président de l’Assemblée nationale, mais les divergences entre les deux hommes s’accentuent. Mardi, Sonko évoquait même une situation de cohabitation avec le chef de l’État, un terme qui reflète l’ampleur des désaccords au sommet du pouvoir.

Pour de nombreux observateurs, cette invalidation marque un nouvel épisode dans la rivalité politique qui s’installe au Sénégal. Certains y voient le début d’une crise institutionnelle durable, susceptible de redéfinir l’équilibre des forces politiques dans le pays pour les années à venir.