Togo : le gouvernement rejette avec force l’avis de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle

Lomé réagit sans délai à la décision rendue fin janvier par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a qualifié la révision constitutionnelle togolaise de mars 2024 de « modification inconstitutionnelle de l’ordre gouvernemental ». Le pouvoir exécutif a publié ce dimanche un communiqué cinglant, rejetant avec véhémence les conclusions de l’institution régionale.

La Cour de justice de la CEDEAO excède-t-elle ses pouvoirs ?

Dans sa riposte officielle, le gouvernement togolais rappelle avec fermeté que la juridiction basée à Abuja n’a aucun droit à contrôler la conformité d’une réforme constitutionnelle nationale à la loi fondamentale d’un pays souverain. La position togolaise est claire : la Cour ne détient aucune compétence en matière de constitutionnalité interne.

« La Cour de justice de la CEDEAO n’est ni habilitée à examiner la validité d’une révision constitutionnelle nationale, ni à se substituer aux institutions judiciaires internes d’un État membre », souligne le communiqué gouvernemental.

Les autorités rappellent que le rôle de la Cour se limite aux questions de respect des droits humains et des obligations découlant du droit communautaire, sans empiéter sur les prérogatives des cours constitutionnelles nationales.

Le protocole de la CEDEAO ne peut être invoqué par des particuliers

L’exécutif togolais précise que le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, souvent cité dans ce dossier, ne peut être actionné que par les gouvernements eux-mêmes. Les requérants privés ne disposent d’aucun droit d’initiative pour déclencher une procédure devant la Cour régionale.

Les failles procédurales de la requête condamnées

Le gouvernement togolais met en lumière plusieurs irrégularités dans le processus ayant abouti à l’arrêt de la Cour :

• Des requérants irrecevables : L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) et le parti politique ADDI ont été écartés par la Cour elle-même pour défaut de justification légale de leur existence.
• Absence de preuve de violation des droits démocratiques : La juridiction n’a identifié aucun manquement concernant le droit des citoyens à participer aux affaires publiques.
• Des accusations sans fondement : L’exécutif dénonce des allégations infondées, dépourvues de toute pièce justificative attestant d’un prétendu dessein anti-démocratique.

La réforme constitutionnelle de 2024 reste pleinement valide

Pour les autorités togolaises, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ne remet nullement en cause la légitimité de la nouvelle loi fondamentale. La juridiction a refusé de suspendre l’application du texte révisé en 2024, et n’a prononcé aucune mesure de réparation.

« Aucun impératif ne contraint le Togo à revenir sur l’ordre constitutionnel issu de la réforme », rappellent les responsables gouvernementaux, insistant sur le fait que le processus de révision a été marqué par un large débat public et des consultations approfondies avec les acteurs nationaux.