Sénégal : une circulaire pour renforcer le contrôle des entités publiques
L’exécutif sénégalais vient de marquer un tournant dans la gestion des structures sous tutelle de l’État avec une circulaire publiée par la primature. Signée par le Premier ministre Ousmane Sonko, cette instruction s’adresse à l’ensemble des membres du gouvernement et vise à renforcer le lien entre les ministères et les organismes qui leur sont rattachés. Parmi ces entités figurent les agences d’exécution, les sociétés nationales, les établissements publics ainsi que d’autres structures assimilées. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires et de gouvernance définies par le gouvernement issu du scrutin de 2024.
La tutelle administrative et financière : un cadre à réaffirmer
La circulaire rappelle avec force un principe trop souvent négligé dans la pratique administrative : chaque entité publique doit être placée sous la responsabilité d’un ministère de tutelle technique. Ce dernier a pour mission de superviser la stratégie, les performances et la conformité des organismes aux politiques sectorielles. Parallèlement, le ministère des Finances conserve une tutelle financière, garantissant le respect des équilibres budgétaires et le contrôle des autorisations d’engagement. Cette double tutelle, prévue par la loi sur le secteur parapublic, avait vu son application se relâcher au fil du temps, permettant à certaines agences de fonctionner avec une autonomie excessive.
Le document de la primature exige des ministres qu’ils reprennent pleinement le contrôle de leurs entités. Parmi les obligations rappelées figurent la validation des plans stratégiques, l’examen des budgets prévisionnels, le suivi trimestriel de l’exécution des activités ainsi que le contrôle des recrutements et de la masse salariale. Ousmane Sonko insiste particulièrement sur la transmission régulière de rapports d’activité et de tableaux de bord, afin d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés.
Maîtriser les dépenses et clarifier la gouvernance
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la rigueur budgétaire s’impose avec urgence. Après la présentation d’un audit des finances publiques à la fin de l’année 2024, les autorités de Dakar ont identifié des dépenses jugées disproportionnées au sein du secteur parapublic. Les agences et sociétés à participation publique absorbent une part considérable des transferts de l’État, sans que leur impact réel sur les politiques publiques ne soit toujours évaluable. La circulaire ouvre la voie à une revue systématique des structures existantes, pouvant conduire à des fusions, réorganisations ou suppressions.
La primature souligne également l’importance de la tenue régulière des conseils d’administration des organismes publics, conformément aux statuts. Plusieurs rapports de la Cour des comptes ont révélé des irrégularités dans la gouvernance de certaines structures, ainsi qu’un manque de transparence dans les décisions engageant des fonds publics importants. En rappelant ces obligations, l’exécutif cherche à éliminer les zones d’ombre et à renforcer la transparence administrative.
Un message politique fort pour l’administration sénégalaise
Au-delà de son aspect technique, cette circulaire porte une forte dimension politique. Elle illustre la volonté du tandem présidentiel Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko de réaffirmer l’autorité de l’État central sur des entités parfois perçues comme des bastions autonomes. Le Premier ministre impose que les nominations aux postes de direction s’accompagnent de lettres de mission détaillées, incluant des indicateurs de performance. Tout manquement pourra entraîner des mesures correctives, voire le retrait des dirigeants concernés.
L’efficacité de cette instruction dépendra en grande partie de la capacité des ministères à renforcer leurs propres services de suivi, souvent insuffisants face au nombre croissant d’entités à contrôler. Le secteur parapublic sénégalais compte plusieurs dizaines de structures, aux statuts variés, dont la cartographie complète n’est pas toujours partagée entre les administrations. La primature envisage, dans une prochaine étape, de publier un référentiel commun et d’harmoniser les outils de reporting, une condition essentielle pour un pilotage centralisé et efficace.
Cette circulaire marque ainsi l’instauration d’un nouveau régime de redevabilité entre l’État central et ses démembrements. Son application sera suivie de près par les partenaires financiers du Sénégal, qui surveillent de près les réformes de gouvernance engagées par le pays.