Sessions parlementaires 2026 : les commissions d’enquête sous le feu des projecteurs
Commissions d’enquête parlementaire : la réponse du ministère de la Justice clarifie le cadre légal

Lors de l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le président Ousmane Sonko a rappelé le cadre juridique encadrant les commissions d’enquête parlementaires. Il a souligné que « la loi interdit à l’Assemblée nationale de créer une commission parlementaire sur un dossier déjà sous la responsabilité des tribunaux ». Cette précision a été confirmée après vérification auprès du garde des Sceaux.
Le lundi 10 août 2026, la première session parlementaire de l’année a débuté sous haute tension. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a anticipé les critiques en mettant en avant les six commissions d’enquête prévues, dont certaines concernent des sujets sensibles. Parmi les dossiers retenus figurent notamment la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », ainsi que les exonérations fiscales et les licences de pêche.
Le président Sonko a précisé que « sur les cinq principaux dossiers, aucun ne fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours, à l’exception d’un cas lié au foncier près de l’ancien aéroport de Dakar ». Il a également confirmé que la réponse du ministre de la Justice, reçue la semaine précédente, confirmait cette conformité légale. « Le garde des Sceaux a confirmé que ces initiatives respectent les règles en vigueur », a-t-il ajouté.
Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Ces dernières portent sur des enjeux majeurs pour le pays, reflétant les préoccupations des citoyens et des acteurs économiques.
Les six commissions d’enquête au cœur des débats
Parmi les commissions proposées, plusieurs suscitent un vif intérêt :
- Gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar : un dossier épineux qui interroge l’utilisation des terres publiques et les projets urbains en cours.
- Programme « Un étudiant, un ordinateur » : son efficacité et son impact sur l’éducation nationale sont au cœur des discussions.
- Abandons de recettes et exonérations fiscales : une analyse des pertes financières pour l’État et des justifications de ces mesures.
- Conditions de délivrance des licences de pêche : un sujet crucial pour les communautés côtières et la préservation des ressources halieutiques.