Soutenance de thèse sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives OHADA à Lomé

Une thèse de doctorat inédite sur la liberté contractuelle dans l’univers OHADA des sociétés coopératives

Le mercredi 29 juillet 2026, à l’Université de Lomé au Togo, une soutenance de thèse majeure en droit privé a marqué l’espace académique de l’Afrique de l’Ouest. Monsieur Sahalim Akan y a présenté une recherche approfondie intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », devant un jury composé d’éminents spécialistes.

Un jury d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse

La composition du jury reflétait la diversité et la richesse des compétences juridiques en Afrique francophone :

• M. Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé les débats ;
• M. Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.

Les enjeux d’une liberté contractuelle encadrée

Cette thèse explore une problématique centrale : comment la liberté contractuelle s’exprime-t-elle dans le cadre strict de l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives ? Malgré l’existence de règles impératives, des espaces de liberté subsistent et peuvent être exploités par les associés coopérateurs, à condition d’adopter une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur.

L’étude met en lumière les facultés de choix offertes aux membres tout en soulignant les limites imposées par l’ordre public sociétaire. Elle interroge ainsi la place réelle de cette liberté dans un système où les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives restreignent son champ d’action.

Une analyse révélatrice pour les juristes et les praticiens

Cette recherche ne se contente pas de clarifier les interactions entre la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle de la personnalité morale. Elle offre également aux professionnels du droit une vision inédite des libertés statutaires disponibles, tout en identifiant des pistes d’amélioration pour l’Acte uniforme sur le droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).

Parmi les constats marquants, l’étude révèle que la liberté statutaire est reconnue aux associés coopérateurs à chaque étape de la vie de la société, de sa création à son fonctionnement quotidien. Cependant, cette liberté reste encadrée par des règles obligatoires, destinées à protéger les principes essentiels du droit coopératif.

Une contribution majeure à la réflexion juridique africaine

En conclusion, cette thèse ouvre de nouvelles perspectives pour les chercheurs, les enseignants et les praticiens du droit au sein de l’espace OHADA. Elle rappelle que, malgré les contraintes légales, des marges de manœuvre existent et peuvent être optimisées pour renforcer l’efficacité des sociétés coopératives.

Mots-clés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public, AUSCOOP, OHADA.

Contact :

Monsieur Sahalim Akan
Courriel : [email protected]