Transparence au Sénégal : des ministres face à la loi sur le patrimoine

Au Sénégal, la question de la déclaration de patrimoine revient sur le devant de la scène comme un indicateur clé de la crédibilité du gouvernement. Des sources dignes de foi rapportent que plusieurs ministres du cabinet actuel seraient en infraction avec cette obligation légale, pourtant au cœur des promesses de transparence portées par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur arrivée au pouvoir en avril 2024. Cet enjeu dépasse la simple procédure administrative pour interroger la cohérence du discours politique affiché par l’exécutif.

Le cadre juridique sénégalais, encadré par la loi de 2014 ayant créé l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à une liste précise de hauts responsables de fournir une déclaration exhaustive de leurs biens, et ce dans un délai de trois mois après leur prise de fonction ou la fin de leur mandat. Cette obligation s’applique notamment au président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux présidents d’institutions publiques ainsi qu’aux administrateurs de crédits gérant des fonds publics dépassant le milliard de francs CFA.

Un cadre légal strict et des délais impératifs

La loi est catégorique : tout retard dans la transmission de la déclaration à l’OFNAC expose les assujettis à des sanctions. Le dépassement du délai réglementaire de trois mois rend leur situation juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement, remanié à l’automne 2024, se trouveraient aujourd’hui en situation irrégulière, selon les informations relayées par la presse locale.

Les conséquences d’un manquement ne sont pas négligeables. L’OFNAC est habilité à envoyer une mise en demeure formelle au contrevenant. En cas de persistance du silence, l’institution peut saisir la justice, avec à la clé des risques de suspension de traitement, voire des poursuites pénales. Ce dispositif vise à dissuader toute tentation de contourner la loi, bien que son efficacité ait parfois été questionnée.

Un défi politique pour l’exécutif actuel

L’enjeu prend une dimension particulière dans le contexte sénégalais. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence des responsables publics ont été des piliers de la campagne électorale victorieuse du parti Pastef. Or, constater des manquements au sein même du gouvernement actuel fragiliserait la légitimité morale revendiquée par les autorités. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose théoriquement des outils nécessaires pour agir, mais l’effectivité de ses actions reste un sujet de débat.

Les précédents rapports de l’institution révèlent un taux de conformité souvent faible parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes. Le dernier rapport public évoquait des centaines de déclarations attendues, dont une part importante n’avait jamais été déposée. La question se pose donc : le gouvernement actuel osera-t-il appliquer la loi à ses propres membres ?

La transparence patrimoniale, une tendance ouest-africaine

Le cas du Sénégal s’inscrit dans une dynamique régionale. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires ces dernières années, sous l’impulsion des normes de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à l’absence de transparence réelle dans la publication des déclarations.

À Dakar, des acteurs de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’image de ce qui se pratique dans certaines démocraties européennes. Cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux seules autorités compétentes et assortit toute divulgation de sanctions pénales.

L’épisode actuel place le gouvernement face à un dilemme : soit les ministres concernés régularisent leur situation dans les meilleurs délais, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant une séquence politiquement sensible pour un pouvoir ayant fait de l’exemplarité son étendard. La crédibilité de la lutte contre la corruption se joue sur ce type de décision.

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