Assemblée nationale : l’arrêté de Ousmane Sonko pour le lundi 10 août 2026 officiellement rendu public

Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a officiellement publié l’arrêté portant convocation des députés en session extraordinaire. Cette session, dont l’ouverture est prévue lundi 10 août 2026 à 10 heures, s’annonce chargée avec l’examen de plusieurs textes législatifs majeurs.

L’arrêté, signé par le président de l’institution Ousmane Sonko et référencé sous le numéro 192, s’appuie sur les articles 63 de la Constitution et 7 du Règlement intérieur. Pour cette session, les travaux s’articuleront autour de cinq textes législatifs d’importance, selon le contenu de l’arrêté.

Les projets de loi à l’ordre du jour

Trois projets de loi figurent parmi les priorités de cette session extraordinaire :

• Le projet de loi n°15/2026 relatif au nouveau Code du travail, visant à moderniser le cadre juridique régissant les relations professionnelles au Sénégal ;
• Le projet de loi n°16/2026 portant sur le Code de la Sécurité sociale, un texte attendu pour renforcer la protection sociale des citoyens ;
• Le projet de loi n°25/2026, dédié à la protection des infrastructures d’information critiques et à la cybersécurité, un enjeu majeur à l’ère du numérique.

À ces projets s’ajoutent deux propositions de loi :

• La proposition de loi n°33/2026, qui propose une modification de l’article 37 de la Constitution ;
• La proposition de loi n°34/2026, traitant du régime juridique des crédits spéciaux, un mécanisme financier souvent débattu.

Six commissions d’enquête parlementaires à ratifier

Outre les textes législatifs, l’ordre du jour de cette session extraordinaire inclut la ratification de six propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête sur des sujets sensibles. Ces commissions permettront d’éclairer les manquements dans plusieurs domaines :

• La gestion du foncier dans divers lotissements et du domaine public maritime ;
• Les cessions irrégulières d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers ;
• L’utilisation des mécanismes financiers TRS par le gouvernement ;
• Les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec un engagement financier de près de 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
• Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
• Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté, cette session extraordinaire prendra fin dès l’épuisement de l’ordre du jour, sans possibilité d’ajustement une fois les travaux engagés, comme le stipule le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.