La guerre des institutions s’intensifie à l’Assemblée nationale sénégalaise. Après les tensions autour des déclarations de patrimoine, c’est désormais l’examen d’une proposition de loi sur les crédits spéciaux qui cristallise les désaccords. Bassirou Diomaye Faye a marqué les esprits en dépêchant Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, à la place de Cheikh Diba, ministre de l’Économie. Une manœuvre qui n’est pas passée inaperçue. Ce dernier a introduit six amendements, tous rejetés par les députés de la coalition Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, l’article 82 pourrait être à nouveau convoqué.

Un changement de représentant gouvernemental qui en dit long

Les députés siégeaient en commission technique pour examiner une proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. L’enjeu ? Définir le cadre juridique des crédits spéciaux. La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, dirigée par Cherif Ahmed Dicko, était compétente pour ce dossier. Cheikh Diba, en tant que ministre de l’Économie, devait naturellement représenter le gouvernement. Pourtant, Bassirou Diomaye Faye a signé un décret d’intérim le 7 août pour envoyer Me Moussa Sarr à sa place. Une décision qui a suscité des interrogations.

Les travaux ont débuté vers 15h sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé des incohérences dans la rédaction de la proposition de loi. Il a ensuite présenté six amendements. Les députés de Pastef ont demandé une suspension des débats pour analyser ces propositions avant de revenir dans la salle après de longues discussions.

Tous les amendements gouvernementaux rejetés en bloc

Contrairement à une précédente rencontre où un amendement avait été accepté, cette fois-ci, les députés de Pastef ont rejeté l’intégralité des six amendements proposés par le garde des Sceaux. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Ce dernier a modifié l’article 8 pour préciser que le contrôle des crédits spéciaux relève désormais de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une précision qui renforce le rôle du parlement dans la gestion de ces fonds.

Parmi les amendements rejetés, celui concernant l’article 1er visait à étendre les crédits spéciaux au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Une proposition balayée sans appel. De même, l’article 5, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement des institutions, a été contesté par le gouvernement. Ce dernier défend une définition plus large des crédits spéciaux, incluant la préservation de l’ordre social et des valeurs de solidarité.

Une divergence persistante sur la définition et le contrôle des crédits spéciaux

La proposition initiale des députés limitait les crédits spéciaux aux dépenses de défense nationale, sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, lui, propose une définition élargie incluant la préservation de l’ordre social, la cohésion nationale et la stabilité du pays, notamment en cas d’urgence humanitaire ou de crise sociale.

Sur le plan du contrôle, le gouvernement souhaite que celui-ci s’effectue dans le cadre des lois existantes, tandis que les députés prônent un contrôle exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Après des débats houleux, la proposition de loi des députés de Pastef a finalement été adoptée. La séance plénière prévue la semaine prochaine s’annonce tendue, avec un risque de nouvelle confrontation.

Bassirou Diomaye Faye pourrait réitérer ses amendements, qui seront vraisemblablement rejetés par les députés. Me Moussa Sarr pourrait à nouveau invoquer l’article 82, comme lors de précédents votes bloqués. Cependant, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a déjà prévenu qu’il s’opposerait à cette manœuvre, sauf en cas de projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.