Installation d’Ousmane Sonko : l’unis dénonce un déni de justice après le rejet de son référé

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance du juge des référés de la Cour suprême, qui a déclaré irrecevable sa demande de suspension de l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique maintient son recours au fond et exige une intervention immédiate des chambres réunies de la haute juridiction pour trancher ce litige.

Un référé jugé irrecevable par la Cour suprême

Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance rejetant la demande de suspension déposée par l’UNIS dans le cadre de l’installation d’Ousmane Sonko à la tête de l’Assemblée nationale. Cette décision a provoqué une vive réaction de la part du mouvement, qui dénonce un conflit négatif de juridiction et un déni de justice.

Dans un communiqué signé par son président Amadou Gueye, l’UNIS affirme que cette ordonnance ouvre la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. L’organisation rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée, tout en introduisant une procédure en référé pour en suspendre les effets. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendu le 17 juin 2026, dans laquelle celui-ci s’était déclaré incompétent, estimant que l’acte contesté relevait des actes administratifs et non législatifs.

Une interprétation contestée de la séparation des pouvoirs

L’UNIS conteste la motivation de la Cour suprême, qui a invoqué le principe de la séparation des pouvoirs pour refuser de s’immiscer dans les affaires de l’Assemblée nationale. Selon le mouvement, le Conseil constitutionnel avait qualifié l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », ce qui désignait implicitement la Cour suprême comme la juridiction compétente pour statuer sur ce litige. En refusant d’examiner le référé, la haute juridiction aurait donc créé une situation où aucune juridiction n’accepte de trancher l’affaire.

L’organisation souligne que le principe de séparation des pouvoirs ne peut servir de prétexte pour échapper à tout contrôle juridictionnel des actes administratifs. Elle s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.

Un appel à la clarification des rapports entre pouvoirs

Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies pour qu’elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique. L’enjeu, selon l’UNIS, est majeur : il s’agit de clarifier les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et d’éviter que certains actes administratifs échappent à tout contrôle.

En conclusion, l’UNIS appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier et à garantir l’équilibre institutionnel.