Niger : dissolution et répression des syndicats judiciaires en question
Les syndicats de la justice au Niger sous le joug de l’exécutif : dissolution et sanctions
L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, collaboration entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce avec la plus grande fermeté les récents arrêtés ministériels ayant entraîné la dissolution de cinq syndicats du secteur judiciaire nigérien, ainsi que la radiation de deux magistrats leaders du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman). Ces mesures, jugées illégales, menacent gravement les libertés fondamentales, notamment la liberté syndicale et d’association, pourtant garanties par les textes nationaux et internationaux.
Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, ministre de l’Intérieur du Niger, a signé cinq arrêtés ministériels dissolvant les syndicats suivants : le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces décisions, dépourvues de toute justification écrite, ont été prises sans base légale solide.
Le 8 août 2025, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures lors d’un point de presse en évoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et une « déviation des syndicats par rapport à leurs missions », privilégiant selon lui des « intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces dissolutions.
Les autorités nigériennes se sont appuyées sur une ordonnance de 1984, normalement réservée aux associations à but non lucratif, pour justifier ces dissolutions. Pourtant, selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), les syndicats relèvent du Code du travail nigérien (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par le Niger. Ces textes garantissent explicitement la liberté syndicale. Ainsi, les arrêtés ministériels, fondés sur une base juridique erronée, sont nuls et inapplicables.
Face à ces dissolutions jugées illégitimes, deux figures majeures du Saman ont osé exprimer leur désaccord. Le 14 août 2025, le président nigérien, Abdourahamane Tiani, a pris un décret pour radier Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du syndicat, du corps de la magistrature. Cette sanction fait suite à ses critiques envers les dissolutions et à sa demande d’un droit de réponse après le point de presse du ministre de la Justice. Moins de 24 heures plus tard, le 15 août 2025, un second décret a exclu Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, pour avoir signé un communiqué dénonçant la radiation de son supérieur et appelant à une grève générale, qualifiée d’illégale par les autorités.
Ces mesures administratives, prises contre des syndicats et des magistrats engagés, interrogent sur l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs au Niger. Elles constituent une violation flagrante des libertés fondamentales, notamment la liberté syndicale, protégée par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Niger, et l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger (26 mars 2025). L’Ordre des avocats du Niger a alerté sur les « risques de compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice et même du droit à la défense ».
Ces décisions contreviennent également à plusieurs engagements internationaux du Niger, tels que :
- Les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- Les articles 21 et 22 du PIDCP ;
- La Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale (1961) ;
- La Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (1962) ;
- L’article 38 de la Charte de la refondation du Niger.
L’Observatoire s’alarme de ces agissements, y voyant une stratégie d’intimidation systématique visant à museler le pouvoir judiciaire. Ces dissolutions et radiations s’inscrivent dans un contexte plus large de restriction des libertés civiques, marqué par des violations répétées des droits fondamentaux. Les défenseur·es des droits humains, comme Moussa Tchangari – détenu arbitrairement depuis près de neuf mois pour avoir critiqué des décisions gouvernementales –, en sont les premières victimes.
Pour l’Observatoire, les piliers de l’état de droit et de la démocratie – à savoir la protection des droits syndicaux et l’indépendance de la justice – sont aujourd’hui gravement menacés. L’institution appelle les autorités nigériennes à annuler sans délai les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur judiciaire et à réintégrer immédiatement les deux magistrats radiés. Elle exige également la fin de toute forme de harcèlement, intimidation ou sanction envers les syndicats et les défenseur·es des droits humains, et réaffirme l’urgence de respecter pleinement la liberté syndicale et d’association, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Niger.
