Niger : recul des droits humains un an après la prise de pouvoir

Un bilan inquiétant pour les libertés fondamentales au Niger

Depuis qu’un groupe d’officiers de l’armée nigérienne a renversé le président Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023, les droits humains dans le pays sont en chute libre. Des organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dénoncent une répression systématique de l’opposition, des médias et des voix dissidentes. Mohamed Bazoum, son épouse ainsi que des membres de son gouvernement ont été détenus arbitrairement dans le palais présidentiel de Niamey, la capitale, sans accès à une procédure régulière ni à un procès équitable.

Des arrestations politiques massives et sans fondement

Les autorités militaires nigériennes ont procédé à l’arrestation sans motif valable d’au moins 30 responsables du gouvernement renversé, dont d’anciens ministres, des membres du cabinet présidentiel et des proches de l’ancien président. Ces personnes ont été détenues au secret par les services de renseignement avant d’être transférées dans des prisons de haute sécurité. Parmi elles, quatre ont été libérées sous caution en avril 2024, tandis que toutes les autres ont été accusées d’« attaque à la sûreté de l’État » par un tribunal militaire, alors qu’elles sont des civils. Aucune preuve tangible de leurs actes n’a été présentée.

Le général Abdourahamane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a également tenté de justifier l’arrestation de Mohamed Bazoum en l’accusant de « haute trahison » et d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure. Pourtant, aucune date de procès n’a été fixée pour l’ex-président, qui reste en détention malgré les appels internationaux à sa libération. La Cour de justice de la CEDEAO a statué en décembre 2023 que sa détention était arbitraire, mais les autorités nigériennes ont ignoré cette décision.

Une justice militaire bafouant les droits des civils

Les procédures judiciaires engagées par les autorités militaires contre les responsables du gouvernement déchu et les journalistes ne respectent pas les normes internationales d’un procès équitable. Par exemple, en juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum dans le cadre d’une procédure judiciaire qui n’a pas respecté les droits à la défense ni les standards internationaux en matière de procès équitable. Cette décision a été largement critiquée par les organisations de défense des droits humains.

La liberté de la presse en péril au Niger

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté de la presse au Niger a été fortement restreinte. Les autorités ont harcelé, menacé et arrêté arbitrairement des journalistes, poussant beaucoup d’entre eux à l’autocensure par crainte de représailles. Voici quelques cas emblématiques qui illustrent cette répression :

Samira Sabou, blogueuse et journaliste, victime d’arrestation arbitraire

Le 30 septembre 2023, des hommes se présentant comme des membres des forces de sécurité ont arrêté Samira Sabou, une blogueuse et journaliste connue pour ses prises de position critiques envers la junte militaire, au domicile de sa mère à Niamey. Pendant sept jours, le lieu de sa détention est resté inconnu. La police judiciaire de Niamey a d’abord nié son arrestation, mais Samira Sabou a finalement été transférée à l’unité des enquêtes criminelles de la police de Niamey, où son avocat et son mari lui ont rendu visite. Le 11 octobre 2023, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement, sans date de procès fixée.

Ousmane Toudou, journaliste, détenu pour ses critiques envers la junte

Dans les jours qui ont suivi le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou, ancien conseiller en communication du président déchu, a dénoncé la prise de pouvoir par l’armée dans un message largement diffusé sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et envoyé en détention provisoire, sans preuve de ses actes présumés.

Soumana Maiga, directeur de publication, ciblé pour un article sur des agents russes

Le 24 avril 2024, les forces de sécurité ont arrêté Soumana Maiga, le directeur de publication du journal L’Enquêteur, après que le journal a relayé un article publié par un journal français sur l’installation présumée de systèmes d’écoute par des agents russes sur des bâtiments officiels de l’État. Il a été présenté à un juge en mai 2024, placé en détention pour atteinte à la défense nationale, et libéré le 9 juillet 2024 dans l’attente de son procès, sans date officielle.

Menaces et autocensure des journalistes au Niger

Des journalistes comme Tchima Illa Issoufou, correspondante de la radio BBC en langue haoussa au Niger, ont subi des menaces de la part de membres des forces de sécurité. Ces derniers l’accusaient de tenter de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, dans l’ouest du pays. « J’ai été attaquée par des partisans de la junte sur les réseaux sociaux. Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère », a-t-elle expliqué à Amnesty International en mai 2024 après avoir fui le Niger pour un autre pays. Le 26 avril 2024, les forces de sécurité ont également arrêté Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé.

Les organisations de défense des droits humains exclues des prisons

Le 29 mai 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a publié une circulaire suspendant toute visite des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes « jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision viole le droit national et international relatif aux droits humains, notamment la Convention contre la torture que le Niger a ratifiée en 1988. Les défenseur·e·s des droits humains ne peuvent plus vérifier les conditions de détention des prisonniers politiques, y compris celles de Mohamed Bazoum et de sa famille.

La cybercriminalité au Niger : un outil de répression contre les voix dissidentes

Le 12 juin 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé la modification d’une loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait « la diffusion, la production et la mise à la disposition d’autrui de données pouvant troubler l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information », a été utilisée pour réprimer les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression en ligne en 2020. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum avait modifié cette loi, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les infractions liées à la diffamation, suite à une campagne soutenue de la société civile. Cependant, les modifications du 12 juin 2024 rétablissent les peines d’emprisonnement pour les mêmes infractions.

Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH, a expliqué : « La longue liste d’attaques contre des journalistes au cours de l’année écoulée témoigne de la détermination des autorités à restreindre la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information. La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité constitue un recul dangereux et pourrait être utilisé pour faire taire toute voix jugée dissidente, et certainement pour cibler davantage les défenseur·e·s des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »

Un décret présidentiel pour masquer les dépenses militaires : une menace pour la transparence

Le 23 février 2024, Abdourahamane Tiani, qui s’était engagé à lutter contre la corruption après avoir pris le pouvoir, a signé une ordonnance abrogeant tout examen des dépenses militaires. Cette ordonnance stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exonérées d’impôts. En supprimant tout contrôle sur les dépenses militaires, les autorités nigériennes masquent une possible corruption et une mauvaise gestion des ressources publiques.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch, a conclu : « L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement essentiel pour rétablir un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires pour responsables des abus, mais aussi pour prévenir la perte de ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion. Les autorités nigériennes devraient s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables sur les dépenses militaires. »

Les droits garantis par les traités internationaux ignorés

La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression. Pourtant, depuis le coup d’État, les autorités militaires nigériennes bafouent systématiquement ces droits en réprimant l’opposition, en censurant les médias et en arrêtant arbitrairement des journalistes et des militant·e·s de la société civile. Ces actions violent les engagements internationaux du pays en matière de droits humains.

• Mohamed Bazoum et son épouse sont détenus au palais présidentiel de Niamey depuis le coup d’État. Leur bien-être suscite des inquiétudes répétées de la part des organisations de défense des droits humains.
• Les autorités militaires nigériennes ont arrêté au moins 30 responsables du gouvernement déchu, dont d’anciens ministres et des membres du cabinet présidentiel, sans respecter leurs droits à un procès équitable ni à une procédure régulière.
• La liberté des médias a été fortement restreinte depuis le coup d’État. Les autorités ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des journalistes, poussant beaucoup d’entre eux à l’autocensure.
• Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a suspendu toute visite des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes « jusqu’à nouvel ordre », en violation du droit national et international.
• Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé la modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité, rétablissant les peines d’emprisonnement pour les infractions liées à la diffamation en ligne.
• Abdourahamane Tiani a signé une ordonnance abrogeant tout examen des dépenses militaires, masquant une possible corruption et une mauvaise gestion des ressources publiques.

Les appels internationaux à la libération des prisonniers politiques

Les organisations de défense des droits humains, comme Amnesty International, Human Rights Watch et la FIDH, appellent les autorités militaires nigériennes à libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour des motifs politiques. Elles exigent également le respect des libertés fondamentales, notamment les droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association. Ces organisations insistent sur la nécessité pour les autorités nigériennes de s’engager publiquement à faire preuve de transparence et de redevabilité dans la gestion des dépenses militaires.

Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, a déclaré : « Un an après le coup d’État militaire, au lieu d’avancer sur la voie du respect des droits humains et de l’État de droit, les autorités militaires accentuent la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants. Les autorités militaires nigériennes devraient libérer Mohamed Bazoum ainsi que toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et garantir leurs droits à une procédure régulière. »

Les engagements internationaux du Niger en matière de droits humains violés

Depuis le coup d’État de juillet 2023, les autorités militaires nigériennes ont violé plusieurs engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Par exemple, la Cour de justice de la CEDEAO a statué en décembre 2023 que la détention de Mohamed Bazoum était arbitraire, mais les autorités nigériennes ont ignoré cette décision. De plus, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a suspendu toute visite des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes, en violation de la Convention contre la torture que le Niger a ratifiée en 1988.

Les organisations de défense des droits humains rappellent que la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression. Pourtant, les autorités militaires nigériennes bafouent systématiquement ces droits depuis le coup d’État.