RDC : le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi sur le référendum
Mercredi 10 juin, le président du Sénat, Sama Lukonde, a informé les sénateurs en séance plénière que l’Assemblée nationale avait transmis la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Ce texte, qui doit passer en seconde lecture à la chambre haute, a été confié à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). Celle-ci dispose de 72 heures pour remettre ses conclusions.
L’initiative de cette proposition de loi revient au député Paul-Gaspard Ngondankoy, représentant de la circonscription de Yahuma, située dans la province de la Tshopo.
Adoptée le 9 mai dernier par l’Assemblée nationale, la proposition a recueilli 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, sur un total de 351 votants.
