Réforme constitutionnelle au Sénégal : le Pastef impose sa vision sur les fonds secrets

L’Assemblée nationale du Sénégal a entrouvert, ce lundi 10 août, une session parlementaire exceptionnelle de quinze jours. Au cœur des débats, cinq textes législatifs attendent les députés, dont deux propositions de loi déposées en urgence par la majorité Pastef. Ces initiatives, sources de vives tensions, opposent clairement le camp du Premier ministre à celui du président Bassirou Diomaye Faye.

Deux réformes majeures au menu des parlementaires

La première proposition de loi portée par le Pastef vise à modifier l’article 37 de la Constitution, déjà révisé fin juin. Ce texte, invalidé ensuite par le Conseil constitutionnel, exigeait que le chef de l’État déclare son patrimoine à la fin de son mandat, en complément de la déclaration initiale. Le Pastef entend relancer cette réforme sous une nouvelle forme pour la faire aboutir.

La seconde initiative concerne les crédits spéciaux, plus connus sous le nom de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, attribuées à la présidence et à la primature, pourraient bientôt faire l’objet d’un contrôle parlementaire renforcé. Une commission restreinte de députés serait chargée de superviser leur utilisation, une mesure qui cristallise les tensions politiques actuelles.

Les crédits spéciaux, pomme de discorde entre Sonko et Faye

Le différend autour de la gestion de ces fonds a joué un rôle clé dans la rupture entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye en mai dernier. Leur désaccord illustre les fractures au sein même de la majorité présidentielle, où transparence et contrôle des dépenses publiques deviennent des enjeux centraux.

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives reflètent une volonté claire du Pastef de renforcer la transparence et la responsabilité des dirigeants. Le chercheur souligne également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye.

D’autres textes au programme de la session extraordinaire

Outre les deux propositions du Pastef, trois projets de loi gouvernementaux seront examinés. Ils portent sur :

• Le Code de la sécurité sociale, visant à moderniser le système de protection sociale ;
• Le Code du travail, dont l’objectif est d’adapter la législation aux évolutions du marché ;
• La sécurité numérique, un texte urgent après une série d’attaques informatiques ciblant des institutions publiques depuis octobre, dont le Trésor public.

Ce dernier projet s’inscrit dans un contexte marqué par des cybermenaces croissantes contre les infrastructures étatiques. Le texte proposera un cadre juridique renforcé pour protéger les données et les systèmes informatiques de l’État.

Une adoption sous haute tension

Les deux propositions du Pastef seront examinées selon une procédure d’urgence, ce qui pourrait accélérer leur adoption. Cependant, leur sort final dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation du Conseil constitutionnel. Une étape décisive pour la majorité présidentielle, qui tente de concrétiser ses promesses de transparence et de bonne gouvernance.