Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a présenté hier les sept projets de loi initiés par Bassirou Diomaye Faye lors de l’ouverture de la première session extraordinaire. Malgré leur dépôt officiel, ces textes ne seront pas examinés durant cette session.

Cette session, convoquée par le bureau de l’Assemblée le 6 août, marque le début des travaux législatifs exceptionnels. Le président Sonko a confirmé la réception des projets de loi provenant de l’Exécutif, mais a précisé leur exclusion temporaire de l’ordre du jour.

Les sept projets de loi écartés

Parmi les initiatives rejetées, on compte :

• Un projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech pour faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
• Un projet de loi visant la ratification des protocoles modifiant certains articles de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un projet d’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Trois projets de loi concernant la ratification des conventions d’extradition et d’entraide judiciaire entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Un projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

L’ordre du jour de la session exceptionnelle

Ousmane Sonko a souligné que ces projets de loi ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.

Pour cette session, l’ordre du jour comprend trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes examinés figurent notamment le projet de loi portant Code du travail, le projet de loi sur la sécurité sociale, ainsi que des projets relatifs à la protection des infrastructures d’information critique et à la cybersécurité.

Les propositions de loi en procédure d’urgence

Deux propositions de loi seront étudiées en procédure accélérée, à la demande de leurs auteurs. Il s’agit de la proposition modifiant l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, et de celle concernant le régime juridique des crédits spéciaux. Ces textes bénéficieront d’un examen prioritaire sur une période de quinze jours.

Par ailleurs, six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire seront également à l’étude. Ces commissions porteront sur des sujets variés, incluant la gestion du foncier, les opérations de cession d’immeubles de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers controversés, ainsi que les irrégularités dans la gestion des marchés publics et des exonérations fiscales.