Sonko député : la Cour suprême renonce à trancher le litige

Le juge des référés de la Cour suprême du Sénégal a rendu une décision marquante en déclarant son incompétence pour statuer en urgence sur la situation d’Ousmane Sonko, désormais député. Selon les éléments disponibles, la haute juridiction a estimé que la question relevait des affaires internes de l’institution parlementaire, un domaine où elle refuse de s’immiscer. Cette prise de position intervient après la saisine de l’Union nationale des indépendants du Sénégal, qui contestait la légalité de la procédure ayant permis à l’ancien président du Pastef de retrouver son siège à l’Assemblée nationale avant même d’en assurer la présidence.

Cette décision s’ajoute à celle, rendue en juin dernier, par le Conseil constitutionnel, qui s’était également prononcé pour son incompétence. À l’époque, dix-huit députés de l’opposition avaient déposé un recours similaire, arguant que l’acte contesté échappait à sa compétence car non lié au processus électoral. Deux instances judiciaires majeures, la Cour suprême et le Conseil constitutionnel, ont ainsi choisi de ne pas examiner le fond du dossier concernant le retour d’Ousmane Sonko au Parlement.

Une décision contestée par l’opposition et certains juristes

La position de la Cour suprême a suscité de vives réactions, notamment de la part de l’avocat Amadou Guèye, qui y voit un signe de défiance et un risque accru de désordre juridique. Ses critiques rejoignent celles de plusieurs juristes et responsables politiques de l’opposition, qui dénoncent depuis plusieurs semaines un vide juridictionnel autour de cette affaire. Ousmane Sonko lui-même a qualifié ces recours de complot politique, les présentant comme des manœuvres dictées par une logique purement politicienne plutôt que par des motifs juridiques.

Bien que le juge des référés ait refusé de trancher en urgence, l’issue finale du recours principal reste en suspens. Cette incertitude juridique alimente les tensions entre la majorité parlementaire, acquise à Ousmane Sonko, et une partie de l’opposition, qui multiplie les initiatives contentieuses sans succès pour l’instant. Le feuilleton judiciaire se poursuit donc, sans perspective claire d’apaisement.