Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour vers le Maroc

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé un appel officiel pour organiser le retour des mineurs marocains bloqués en Espagne, y compris ceux ayant franchi la frontière de Ceuta lors de la récente vague migratoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et le rapatriement de ces jeunes.

Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. D’après les dernières données transmises par les autorités espagnoles, 1 527 mineurs non accompagnés ont été recensés à Ceuta après la crise, mais ce chiffre inclut potentiellement des jeunes déjà présents dans l’enclave avant l’afflux récent.

Un cadre juridique existe entre les deux pays

Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. En effet, un accord bilatéral signé en 2007 entre le Maroc et l’Espagne encadre spécifiquement la gestion des mineurs non accompagnés, incluant leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration pour localiser les familles des mineurs et organiser leur réintégration au Maroc ou leur prise en charge par les services sociaux marocains.

Pourtant, ce protocole ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque cas doit être étudié individuellement pour évaluer si le retour est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent notamment vérifier la situation familiale du mineur, consulter les services marocains compétents et recueillir son avis avant toute décision. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence d’examen personnalisé explique pourquoi les mineurs ne peuvent pas être traités comme les adultes lors d’un refoulement rapide. Leur statut de mineur vulnérable sous protection espagnole reste inchangé, malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021 freine les opérations

Cette prudence s’explique par les enseignements tirés de la crise de Ceuta en 2021. Après l’arrivée massive de migrants, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles.

Or, la justice espagnole a ultérieurement invalidé cette procédure. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé l’illégalité des retours effectués en 2021, faute d’avoir respecté les garanties légales, notamment l’absence d’examen individuel approfondi des situations.

Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif. Même si Rabat insiste pour récupérer ses ressortissants et que Madrid souhaite désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement prouver que chaque retour respecte strictement la législation en vigueur.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En attendant une solution définitive, l’Espagne doit gérer une situation d’urgence : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Le gouvernement central a activé des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure, distincte du processus de retour au Maroc, vise à soulager Ceuta tout en poursuivant l’examen des demandes de rapatriement.

Cette question divise la classe politique espagnole. Alors que le gouvernement défend la répartition des mineurs pour répartir la charge, le Parti populaire exige une priorité donnée au retour vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle reflète moins un refus espagnol de coopérer qu’un cadre juridique strict. Le Maroc réclame le retour de ses mineurs et se dit prêt à les accueillir, mais l’Espagne doit organiser ce rapatriement au cas par cas. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires aux retours. Le rappel du précédent de 2021 rappelle que toute opération précipitée pourrait exposer Madrid à de nouvelles contestations judiciaires.