Société civile africaine exige des sanctions contre le Togo après réforme constitutionnelle
La Vᵉ République togolaise fait face à une pression sans précédent. Un collectif de 43 organisations de la société civile (OSC), couvrant l’Afrique et sa diaspora, adresse une lettre ouverte aux plus hautes instances continentales et internationales. Leur objectif : obtenir des sanctions contre le gouvernement de Lomé pour avoir stoppé net la réforme constitutionnelle de mars 2024, jugée comme un changement anticonstitutionnel de régime.
Cette mobilisation citoyenne et diplomatique s’amplifie alors que les autorités togolaises se retrouvent sous le feu des critiques. Le cœur du débat repose sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Selon cette décision, la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 enfreint la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Pour les signataires de cette missive, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire — où le pouvoir exécutif est confié à un président du Conseil — représente un détournement institutionnel. Ce changement permettrait de contourner la limitation des mandats présidentiels. Pire encore : cette réforme a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré, et sans consultation populaire via référendum.
Cinq mesures radicales réclamées par les OSC pour isoler Lomé
Pour éviter que cette stratégie de contournement ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les 43 organisations exigent des sanctions concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine (UA). Voici leurs cinq revendications principales :
Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
Retrait des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme institutionnelle.
Réexamen des mandats diplomatiques accordés à des figures proches du pouvoir togolais.
Désignation d’un Rapporteur spécial par les Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté
Face à cette offensive, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans une déclaration officielle, il rejette catégoriquement les conclusions de la Cour de justice communautaire. Pour les autorités de Lomé, la Cour régionale n’a aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité d’une loi interne ou pour s’immiscer dans le pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Le régime togolais insiste : cette Vᵉ République est une initiative purement nationale, visant à moderniser les institutions du pays. Pour lui, toute ingérence extérieure relève d’une atteinte à la souveraineté nationale.
